Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
Dans Wikipedia

• Liste des impôts et taxes français
  « Autres taxes », « Autres droits », etc. recouvrant un nombre indéterminé d'impôts et taxes. En 2013, le ministère des Finances recense 180 impôts, sans
• Histoire de l'impôt en France
  avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
• Plan comptable général (France)
  6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
• Taxe sur la valeur ajoutée en France
  générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix
• Direction générale des Finances publiques
  l'assiette des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature (fonction d’ordonnancement : instruction, contrôle, liquidation) et leur recouvrement
• Plan comptable des associations
  construction (versements à fonds perdu) 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 - Impôts directs 63512 - Taxes foncières
• Plan comptable (OHADA)
  d’exploitation et charges financières) : 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES
• État-providence
  publique. À ce titre, l'État peut justifier : la mise en place de taxes (dites taxes pigouviennes) sur les activités produisant des externalités négatives
• Louis XIV
  sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les droits seigneuriaux. Toutefois
• Histoire de la plomberie
  Presse Nationale de l'École des Ponts et Chaussées, « L'adduction d'eau à Dur-Untash, dans le pays d'Elam », page 63. Dr Ghani-Ur Rahman, Taxila institute
• France
  2009, Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2007 »
• Nicolas Sarkozy
  de l'identité française et la compétitivité économique. Il propose notamment de baisser les impôts de 40 milliards d'euros et de réduire la dépense publique
• Sévères
  les entrées de taxes et d’impôts sous forme monétaire, favorisant ainsi les entrées en nature. Dans le domaine juridique, la tendance vers une unification
• Histoire des Juifs en terre d'Israël
  et quand Gamaliel VI meurt en 426, il n'est pas remplacé et un décret de Théodose II demande que les impôts qu'il percevait soient désormais versés au
• Caisse nationale d'assurance vieillesse
  professionnelle…) : 17,5 milliards, • les impôts et taxes affectés (taxe sur les salaires, forfait social et contribution sur les préretraites) : 17,6
• Turquie
  énergétique et les intérêts de ses entreprises sur le plan régional, et augmenter ses revenus en prélevant des taxes sur les oléoducs et gazoducs passant
• Alain Juppé
  appartement et de celui de son fils Laurent. Selon le baromètre TNS Sofres pour Le Figaro Magazine, sa cote d'avenir passe de 63 % en juin et juillet à
• Jacques Chirac
  thèmes de la baisse des impôts (promesse de baisse de 33 % de l'impôt sur le revenu) et de l'insécurité, très largement relayés et diffusés par les médias
• Shoah
  « ennemis irréductibles » et assimilés par leur idéologie à une race inférieure, sont affamés jusqu'à la mort dans les ghettos de Pologne et d'Union soviétique
• Olympe de Gouges
  ces versements de primes et le futur député de Paris venait la veille d'entrer au Conseil exécutif provisoire comme ministre de la Justice. Les 15 et 16