Juridique

Juridique
Dans Wikipedia

• Droit
  juridique élabore des règles juridiques, des droits comme des responsabilités, de différentes manières. La plupart des pays ont un système juridique codifié
• Forme juridique
  internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. La forme juridique d'une personne morale est un élément de son statut. En France, c'est une
• Assistant juridique
  les recommandations des projets correspondants. Assistant juridique Un assistant juridique (code ROME 32 142), parfois appelé un « paralégal » sous l'influence
• Système juridique
  pays ayant un système juridique mixte. Article détaillé : Droits de tradition civiliste. Le droit romain est un système juridique qui n'est plus appliqué
• Personnalité juridique
  La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est, d'un point de vue positiviste, une fiction
• Positivisme juridique
  valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste). Par exemple, un positiviste juridique dira
• Anthropologie juridique
  L'anthropologie juridique est une science qui tente d'aborder les phénomènes juridiques avec une approche sociale, culturelle et symbolique. C'est un
• Directeur juridique
  sources ? Un directeur juridique, responsable juridique, directeur des affaires juridiques, ou encore chef du service juridique (general counsel, chief
• Capacité juridique
  la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une
• Fiction juridique
  sources ? Une fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante : « Artifice de technique juridique (en principe réservé
• Vide juridique
  vide juridique en droit peut se distinguer du vide juridique pris dans une approche de nature sociologique. Dans cette vision, le vide juridique désigne
• Sécurité juridique
  que « La sécurité juridique, c'est la Déclaration des droits de l'Homme ». C'est l'un des aspects de la sécurité. La sécurité juridique conditionne l'exercice
• Sciences juridiques
  traite des sciences juridiques (au pluriel), ou du moins de toutes les sciences qui touchent au juridique, que ce soit la science juridique (le droit), ou
• Aide juridique
  Commis d'office (film). L'aide juridique, aide juridictionnelle ou assistance judiciaire est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables
• Personne morale
  nommées de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables. De nombreux systèmes juridiques reconnaissent l'existence des personnes morales,
• Guerre juridique
  selon les recommandations des projets correspondants. Guerre juridique La guerre juridique,,, guerre du droit, ou les usages stratégiques du droit (en
• Acte juridique
  En français, le terme d'acte juridique a deux sens : Acte au sens d'opération juridique. En ce sens, un acte juridique est une manifestation intentionnelle
• Pluralisme juridique
  complexité du phénomène juridique. Le pluralisme juridique peut désigner ainsi soit l'existence de plusieurs systèmes juridiques pour un même territoire
• Régime juridique
  Un régime juridique est un ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne ou à une institution. Un régime juridique s'applique lorsque
• Éducation civique
  technologique ou professionnel), sous le nom d'« éducation civique, juridique et sociale » (ECJS). En 2008, l'« instruction civique et morale » apparaît