Juridique

Juridique
Dans Wikipedia

• Droit
  sciences sociales. La principale science juridique est la dogmatique juridique (ou doctrine juridique, ou science juridique stricto sensu) dont l'objet est d'interpréter
• Forme juridique
  internationaliser}}. Pour un article plus général, voir Droit des sociétés. La forme juridique d'une personne morale est un élément de son statut. En France, c'est une
• Positivisme juridique
  valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste). Par exemple, un positiviste juridique dira
• Personnalité juridique
  La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est, d'un point de vue positiviste, une fiction
• Capacité juridique
  la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une
• Système juridique
  pas être confondu avec Ordre juridique. Le système juridique est une façon de classer les différents ordres juridiques en fonction de caractéristiques
• Acte juridique
  En français, le terme d'acte juridique a deux sens : Acte au sens d'opération juridique. En ce sens, un acte juridique est une manifestation intentionnelle
• Statut juridique
  utilisant {{section à internationaliser}}. Le statut juridique est un ensemble de textes juridiques qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs
• Aide juridique
  d'office (film). L'aide juridique, aide juridictionnelle ou assistance judiciaire (parfois abrégée AJ) est une aide financière ou juridique que l'État accorde
• Ordre juridique
  Ne doit pas être confondu avec Système juridique. Un ordre juridique (plus rarement système juridique) est un système autonome de droit objectif, par exemple
• Dogmatique juridique
  dogmatique juridique traite du droit selon un point de vue interne, — l’analyse économique du droit — ou bien en regard-reflet la sociologie juridique —, le
• Risque juridique
  possibles d'un risque juridique perçu ou non par une organisation comme un individu, le risque juridique crée une insécurité juridique dont les répercussions
• Sécurité juridique
  que « La sécurité juridique, c'est la Déclaration des droits de l'Homme ». C'est l'un des aspects de la sécurité. La sécurité juridique conditionne l'exercice
• Veille juridique
  connaissances juridiques mais elle sert avant tout la prévention juridique qui s’impose à tout sujet de droit et à la sécurité juridique dont il est demandeur
• Régime juridique
  passer d'un élément de fait à une catégorie juridique, au moyen de critères juridiques. La qualification juridique indique naturellement le régime de droit
• Sciences juridiques
  sciences sociales. La principale science juridique est la dogmatique juridique (ou doctrine juridique, ou science juridique stricto sensu) dont l'objet est d'interpréter
• Loi
  plusieurs sens, dont celui de source d'une norme juridique et d'acte réglementaire. Le droit juridique est « autoritaire », puisqu'il est édicté par un
• Vide juridique
  vide juridique en droit peut se distinguer du vide juridique pris dans une approche de nature sociologique. Dans cette vision, le vide juridique désigne
• Directeur juridique
  correspondants. Un directeur juridique, responsable juridique, directeur des affaires juridiques, ou encore chef du service juridique (general counsel, chief
• Réalisme juridique
  Le réalisme juridique (legal realism) est un ensemble de courants doctrinaux de la théorie du droit qui comprennent le système juridique comme étant de