Votre Expert Comptable / Votre Commissaire Aux Comptes
Numero d'appel unique 01 82 83 14 00
CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL societe d'expertise comptable au capital variable de 10 000 euros Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971
MICHEL BOHDANOWICZ
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de Paris 75 - 75008 Paris 8 eme
Cabinet Expert Comptable de Paris
tel : 01 53 43 88 87 fax : 01 40 07 10 55
cabinet de Paris au
19 rue de Rome
75008 Paris 8 eme
a gauche de la gare Saint Lazare
mbohda@compta.net
Cabinet Expert Comptable du 92
5, passage du clos 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70 fax : 01 47 95 50 79
mbohda@compta.net
Bureau annexe du 33 Bordeaux
Residence Eden Park - Villa 9 - 33680 Lacanau Océan - Gironde
tel / fax : 09 72 11 42 63
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Cabinet Expert Comptable de Guadeloupe 971
Bourg - avenue des cites unies 97115 Sainte Rose
tel : 0590 28 88 95 fax : 0590 28 72 37
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Expert comptable tiers de confiance
sur Cabinetcomptable
La loi de finances rectificative pour 2010 octroie le statut de tiers de confiance aux experts comptables.
Ainsi, le contribuable bénéficiant d'avantages fiscaux peut, dans le cadre du dépôt de sa déclaration annuelle de revenus, remettre l'ensemble des pièces justificatives correspondantes à une personne exerçant la mission de tiers de confiance.
Sur la base d'un contrat conclu avec le contribuable, le tiers de confiance réceptionne les pièces justificatives venant à l'appui des déductions, réductions ou crédits d'impôts, établit la liste de ces pièces, atteste l'exécution de ces opérations, assure la conservation de ces pièces jusqu'à l'extinction du délai de reprise de l'administration et les transmet à l'administration sur sa demande (CGI art. 170 ter, I nouveau).
Cette mission est réservée aux avocats, notaires et experts comptables (CGI art. 170 ter, II nouveau).
Une convention d'une durée de 3 ans doit être conclue entre le tiers de confiance et l'administration. Par cette convention, le professionnel s'engage notamment à télétransmettre les déclarations annuelles des revenus de ses clients ayant donné leur accord à cet effet dans le contrat. voir : http://blog.compta.net/les-experts-comptables-sont-tiers-de-confiance-pour-les-impots/
Expert comptable tiers de confiance
Dans Wikipedia
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Un expert-comptable ou un comptable spécialisé est un professionnel de la comptabilité, exerçant le plus souvent son activité au titre de profession libérale
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ordinaires. Ce n'est pas toujours le cas selon lui ; ces experts seraient dignes de confiance et pourraient agir au nom des citoyens car ils auraient les
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biens et des moyens de production Rentabilité des capitaux propres Bilan comptable Rentabilité Situation nette Actif net comptable Analyse financière Fonds
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2024) « Données extra-financières : « Les experts-comptables deviendront le tiers de confiance » (Antoine de Riedmatten, In Extenso) », sur La Tribune
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profession d'expert-comptable ne sont pas tenus de procéder à la déclaration prévue à l'article L. 562-2 lorsque les informations ont été reçues d'un de leurs
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habituels (gestionnaires, notaires, avocats, experts-comptables,…) qui connaissent déjà certaines problématiques de la famille. Au contraire, il collabore au
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permet à la « confiance » de s'établir entre des agents distincts du système. Avec la technologie blockchain, le « tiers de confiance » devient le système
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(faire face au risque de contrepartie) mais n'utilise pas les mêmes ressources (le premier fait appel à un véritable audit comptable et financier et l'autre
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deux tiers des émissions mondiales de CO2 liées à l'énergie (un tiers par des entreprises privées, un tiers par des entreprises publiques, un tiers par
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baptisée BPCE. Le coût effectif de la crise pour les banques (dépréciations d'actifs au titre de la juste valeur comptable et provisions pour risques liés
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supérieur au montant comptable de l'actif net de la société acquise. La norme IFRS 5 peut être mobilisée dans le cadre d'opérations de désinvestissement
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«Protecteur» d’un trust est-il un «Intermédiaire financier» au sens de la LBA ? », L’Expert-comptable suisse, août 1999, p. 673 Bien que les termes des deux contrats
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voisinage, l'environnement et les tiers - au sens le plus large - pouvant entrer en relation avec l'entreprise à raison de ses activités, comportements ou
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qui peuvent être d'origine réglementaire, comptable, fiscale, ou financière ; voire qu'il serait impossible de réaliser parce que l'actif en question n'existe
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membres de la Convention. Selon Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance, « les expertises étaient variées et aucun expert n’est sorti de son rôle » :
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l'expert comptable sur les documents comptables à défaut de règlement des honoraires, au dépositaire à qui la chose a été remise jusqu'au paiement de
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internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance ». L'OCDE fait de la lutte contre la corruption l'un de ses principaux objectifs. Dans les faits
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d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux. Il est condamné à quatre ans de prison ferme, à 2,5 millions de francs (l'équivalent de 510 000 € de 2020)
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choix du tiers de confiance en fonction du profil de protection proposé. Article détaillé : Profil de protection. De l'avis même des experts, il existe
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sans autorité centrale ni tiers de confiance externes. Pour garantir l'immuabilité de la chaîne, c'est-à-dire l'absence de modification d'un ancien bloc
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