Convention collective expert comptable

Convention collective expert comptable
Dans Wikipedia

• Convention collective de travail en droit français
  En droit français, une convention collective du travail est un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant
• Comité d'entreprise
  communication des documents remis aux actionnaires, assistance d’un expert-comptable, 20 heures de délégation, etc. L’Assemblée vota la loi à l’unanimité
• Plan de sauvegarde de l'emploi
  Le cas échéant, le comité d'entreprise pouvait être assisté d'un expert-comptable. Remaniée par la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation
• Comité social et économique
  économique ; en cas de licenciements collectifs pour motif économique. Le comité peut également mandater un expert-comptable afin qu'il apporte toute analyse
• Liste alphabétique des conventions collectives en France
  d’immeubles 3205 géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en attente d'une nouvelle convention collective nationale des cabinets
• Convention citoyenne pour le climat
  restauration collective publique à partir de 2022, y compris dans la restauration collective à menu unique, comme retenu par la Convention ; la Convention demande
• Convention de forfait
  Constitution du 27 octobre 1946. En 2014, c'est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes qui est annulée
• Cour des comptes (France)
  encore parce qu'il manque des deniers dans la caisse du comptable), elle déclare le comptable en débet : celui-ci doit alors rembourser sur ses deniers
• Gestion de la paie
  des taux de cotisations, modifications règlementaires ou conventionnelles (convention collective)… Nouvelles réformes de l’État, nouvelles aides sur une
• Licenciement pour motif économique en France
  à un expert-comptable pour évaluer la situation de l'entreprise. Dans ce cas, la première réunion est consacrée à la désignation de cet expert. Dans
• Repo (finance)
  caractéristiques d'une vente au comptant suivie d'un rachat, sauf le traitement comptable et fiscal qui, lui, est celui d'un prêt/emprunt de numéraire, et qui ignore
• Conseil de prud'hommes (France)
  individuel régi par le code du travail, par exemple l'application d'une convention collective, la contestation d'un licenciement, la rupture d'un contrat d'apprentissage
• Fédération des sociétés d'étude CGT
  négociations des conventions collectives suivantes : du personnel des greffes des tribunaux de commerces (IDCC : 0240), des cabinets d’experts-comptables et commissaires
• Liste des métiers
  engagements Directeur financier Employé d'assurance, Employé de banque Expert-comptable Fiscaliste Gérant de patrimoine Gérant de portefeuille Gestion financière
• Net-entreprises
  prévoyance collective, syndicats patronaux et salariés, représentants d’utilisateurs, Conseil National de l’Ordre des Experts comptables, Caisse des
• Légifrance
  gouv.fr, 23 octobre 2015 (consulté le 18 juillet 2019) efl_ec, « EFL Expert Comptable @efl_ec #Légifrance se modernise », sur Twitter, 1er octobre 2019 Article
• Betor-Pub
  sondage, foires et salons ; la publicité, routage ; l’activité comptable : experts comptables, associations de gestion agréées. Fondé en octobre 1963 au sein
• Fiduciaire générale de Luxembourg
  d’expert-comptable et à la domiciliation de sociétés ». En même temps, ils modifient la dénomination de la société en Bureau d‘Expertises Comptables et
• Retraite en France
  quatre critères : La séparation comptable des risques : En 1967 les ordonnances Jeanneney séparent de manière comptable les risques de la sécurité sociale
• Mandataire judiciaire
  permanent avec les chefs d'entreprise, les banquiers, les avocats, les experts-comptables et les commissaires aux comptes. Les mandataires judiciaires comme