Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
Dans Wikipedia

• Liste des impôts et taxes français
  « Autres taxes », « Autres droits », etc. recouvrant un nombre indéterminé d'impôts et taxes. En 2013, le ministère des Finances recense 180 impôts, sans
• Histoire de l'impôt en France
  avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
• Plan comptable général (France)
  6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
• Taxe sur la valeur ajoutée en France
  générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix
• Direction générale des Finances publiques
  l'assiette des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature (fonction d’ordonnancement : instruction, contrôle, liquidation) et leur recouvrement
• Plan comptable des associations
  construction (versements à fonds perdu) 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 - Impôts directs 63512 - Taxes foncières
• Plan comptable (OHADA)
  d’exploitation et charges financières) : 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES
• État-providence
  publique. À ce titre, l'État peut justifier : la mise en place de taxes (dites taxes pigouviennes) sur les activités produisant des externalités négatives
• Caisse nationale d'assurance vieillesse
  professionnelle…) : 17,5 milliards, • les impôts et taxes affectés (taxe sur les salaires, forfait social et contribution sur les préretraites) : 17,6
• Louis XIV
  sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les droits seigneuriaux. Toutefois
• Marché de l'électricité en France
  puissance souscrite et de la tension de raccordement. Plusieurs taxes s'ajoutent au tarif réglementé comme au prix de marché : taxes sur la consommation
• Olympe de Gouges
  ces versements de primes et le futur député de Paris venait la veille d'entrer au Conseil exécutif provisoire comme ministre de la Justice. Les 15 et 16
• Jean-Luc Mélenchon
  Alemagna et Alliès 2012, p. 44. Alemagna et Alliès 2012, p. 55. Alemagna et Alliès 2012, p. 63. Alemagna et Alliès 2012, p. 64. Alemagna et Alliès 2012
• Conseil constitutionnel (France)
  constitutionnelle no 1203 portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie
• Métropole européenne de Lille
  2013, s’est beaucoup réduit depuis. La hausse des recettes issues des impôts et taxes depuis 2011 ne provient pas d’une hausse des taux d’imposition, mais
• Califat omeyyade
  les taxes et les impôts, notamment l'impôt foncier. C'est le bureau chargé de la correspondance d'État. Il fait circuler les missives et les communiqués
• Économie de la Russie
  taxes et impôts sur le travail (élévation du taux de l’impôt sur le revenu et de la TVA) mais de réduire ceux sur le capital. De nombreuses aides et crédits
• Sévères
  les entrées de taxes et d’impôts sous forme monétaire, favorisant ainsi les entrées en nature. Dans le domaine juridique, la tendance vers une unification
• Biarritz
  mixte Bil Ta Garbi qui assure le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés pour le compte de près de 200 communes de l'ouest du département
• Engie
  qu'ils ont déjà participé financièrement à cette intervention, en payant les taxes associées à ces activités,. La ministre de l’Énergie, Ségolène Royal, annonce